Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Site

Artesial Société Consulting Grandes Entreprises

1. MENTIONS LÉGALES

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L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Éditeur & Responsable du Site

Directeur de la publication : Gil Ducasse

Nom de la société : Artésial – BCD associés SAS

Adresse : 29 rue Romain Rolland,
44100 Nantes
FRANCE

Téléphone : 02 40 47 4717

RCS Nantes : 501 375 497

Siret : 501 375 497 00010

Capital : SARL au capital de 120 000 €

N° de TVA : FR77501375497

Production

La conception, le développement et le design de ce site professionnel ont été réalisés
par la web agency MotiWeb (Agence Digitale – Durable – Engagée)

Contact développement : Joshua – joshua@motiweb.fr

Contact conception : Marie – marie@motiweb.fr

Contact design : Samantha – samantha@motiweb.fr

Le contenu rédactionnel du site a été fourni par Gil Ducasse

Crédits : Charte Graphique & Icones – https://www.studiozen.fr/

Informations Hébergement

Société OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
France

2. CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès d’Artésial – BCD associés SAS.

La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société Artésial – BCD associés SAS et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Artésial – BCD associés SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES ET RGPD

Artésial, service proposé par la société Artésial – BCD associés SAS attache une grande importance au respect du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles sont traitées de façon prudente et confidentielle.

Il en résulte que :

  • Nous vous informons clairement des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez la liste de ces objectifs dans cette déclaration de confidentialité.
  • Nous limitons le recueil de données personnelles aux données nécessaires à des fins utiles uniquement.
  • Nous demandons votre autorisation préalable pour le traitement des données personnelles, dans les cas où cette autorisation est requise.
  • Nous prenons des mesures de protection adéquates afin de protéger vos données.
  • Nous respectons votre droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que votre droit de modification et de suppression.
  • La société Artésial – BCD associés SAS est responsable du traitement des données personnelles.

Dans le présent document, nous vous informons sur la nature des données que nous recueillons, ainsi que l’objectif de ce recueil.

Nous vous conseillons de lire cette déclaration attentivement. La dernière modification de cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies a eu lieu le 30 octobre 2020.

4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous nous transmettez des données spécifiques par la prise de contact auprès d’Artésial – BCD associés SAS, via notre formulaire de contact.

Il peut s’agir des données personnelles. Nous ne sauvegardons et n’utilisons que les données personnelles que vous nous transmettez, dans le cadre d’un service demandé, ou celles qui nous ont été transmises dans le but qu’on les traite.

Nous utilisons les données suivantes à des fins précisées dans cette déclaration de confidentialité :

  • Nom et prénom,
  • Nom de votre entreprise,
  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone.

5. FORMULAIRES DE CONTACT

Après la validation de votre formulaire de contact, nous sauvegardons vos données personnelles afin de pouvoir vous contacter en retour, uniquement pour une durée nécessaire au traitement et à la réponse de votre email.

Nous ne transmettons pas les données à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat ou si cela est imposé par la loi. Dans le cas de suspicion de fraude ou d’usage abusif de notre site web, nous sommes en droit de transmettre vos données aux autorités compétentes.

6. TRANSMISSION À DES TIERS

Vos données ne seront pas explicitement transmises à des tiers, autres que les tiers associés à la réalisation de nos services. Sur notre site, il existe des boutons avec des liens vers les médias sociaux. Par ce biais, les gestionnaires de ces services recueillent vos données personnelles.

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8. SÉCURITÉ

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter les abus et les accès non-autorisés aux données personnelles.

9. SITES WEB DE TIERS

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers qui sont liés à notre site web sous forme de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données de façon confidentielle ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

10. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES ET RGPD

Nous nous réservons le droit de faire des modifications dans cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies. Il est conseillé de consulter cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies régulièrement, pour que vous soyez informé des modifications éventuelles.

11. CONSULTATION ET MODIFICATION DE VOS DONNÉES

Pour des questions concernant notre gestion de la confidentialité ou pour des questions concernant la consultation et modification (ou la suppression) de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées ci-dessous :

Artésial – BCD associés SAS
29 rue Romain Rolland, 44100 Nantes
FRANCE

Mentions Légales créées le 30/10/2020